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Dans le cadre de l’aide ECO-PASS (Acquisitions suivies d’une amélioration énergétique), le CCAS versera dix aides. Ces aides d’un montant forfaitaire de 3 000 € sont attribuées par le CCAS de la commune à hauteur de 1 500 € et par le Conseil départemental de Vendée à hauteur de 1 500 €.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir celle-ci :
– de 25 % pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
– de 40 % pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),
L’aide du Conseil départemental est conditionnée au versement par la commune du lieu d’implantation d’une prime de 1 500 € minimum.
Une grille de cotation permettra de prioriser l’attribution des aides, en prenant en compte l’âge des candidats et la composition du foyer. Dix dossiers seront retenus.
Télécharger le dossier Eco-Pass
Le passeport pour l’accession (opérations neuves) quant à lui permet de se voir attribuer une aide de 3 000€ par le CCAS de la ville qui dans le cadre de sa politique a décidé d’attribuer dix forfaits.
De la même manière que l’aide Eco-Pass, les attributions seront priorisées selon le critère d’âge et celui de la composition du foyer.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
– les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,
– les candidats sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale)
– les candidats construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale dans la commune.
Télécharger le dossier Pass Accession
Les candidats devront compléter un dossier et fournir les documents demandés.
Concernant l’instruction des demandes de l’aide Eco-Pass et du passeport pour l’accession, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Énergie (ADILE) association conventionnée par le Ministère de l‘Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable recevra les candidats à l’accession dans le cadre d’un rendez-vous personnalisé.
L’ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.
Les dossiers de candidature, ainsi vérifiés par l’ADILE, seront transmis au CCAS.
Le Conseil d’Administration dressera un tableau des demandeurs par ordre décroissant des points attribués selon le critère d’âge et celui de la composition du foyer.
En cas d’ex-æquo, les membres du conseil d’administration procéderont à un tirage au sort déterminant le rang du candidat.
La commission établira un procès-verbal fixant les candidatures retenues au titre d’une attribution.
Il est convenu qu’en cas de défaillance ou de désistement d’un candidat retenu, l’aide sera attribuée au premier candidat non attributaire de la liste fixée par le conseil d’administration par rang de points décroissants, dans la limite de l’enveloppe financière inscrite au budget.