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Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti représentent une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux (environ 39,53% du budget fonctionnement 2017 pour notre commune).
Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l’action de service public menée par l’ensemble des collectivités locales.
Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.
La taxe d’habitation est appliquée à tous les logements meublés à l’usage d’habitation et acquittée par l’occupant.
Son montant est calculé en appliquant un taux sur une base.
La base de la taxe d’habitation : la valeur locative cadastrale.
La valeur locative brute est calculée par l’administration fiscale. Elle classe les constructions par catégories, détermine pour chacune un tarif en fonction du loyer normal des locaux libres et calcule une surface pondérée des logements en prenant en considération la superficie, la situation, la consistance, l’affectation et l’état. La valeur locative brute résulte du produit de la surface pondérée par le tarif de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.
Les tarifs de référence ont été fixés en 1970 et réactualisés en 1978 pour tenir compte de l’évolution des loyers. Depuis 1981, la valeur locative est revalorisée par un coefficient voté annuellement par le Parlement. En 2017, ce coefficient est de 1,004.
La valeur locative nette correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements obligatoires et/ou facultatifs qui sont :
Abattement général à la base, abattement facultatif de 5,10 ou 15% : pour Talmont-Saint -Hilaire 5 %
Abattements pour les deux premières personnes à charge, abattement obligatoire de 10,15 ou 20% : Pour Talmont-Saint-Hilaire 10%
Abattement pour les personnes à charge suivantes, abattement obligatoire de 15,20 ou 25% : Pour Talmont-Saint-Hilaire 20%
Abattement spécial à la base de 10% en faveur de certaines personnes handicapées : Pour Talmont-Saint-Hilaire 10%
Une fois les abattements effectués, votre impôt est calculé en appliquant le taux voté par le Conseil Municipal soit 19,12 % (délibération du 8 avril 2019).
Le taux d’imposition est fixé chaque année par la commune et la Communauté de Communes pour la part leur revenant.
Depuis le 1er janvier 2010, la commune et la Communauté de Communes seront les seules à voter leur taux. Département et région n’ont plus le bénéfice de la taxe d’habitation.
On retrouve ici les mêmes notions que pour la taxe d’habitation : base, exonérations et taux d’imposition.
La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou culturels) ou temporaire (logements sociaux..). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Taux d’imposition voté par le Conseil Municipal le 8 avril 2019 est de 11,57 %.
La base d’imposition est constituée de 80 % de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole.
Taux d’imposition voté par le Conseil Municipal du 8 avril 2019 est de 22,85 %
contribution économique territoriale :
Depuis le 1er janvier 2016, la Contribution Économique Territoriale est transférée à la Communauté de Communes. C’est donc désormais la Communauté de Communes qui fixera le taux de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
