Taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires représentent les principales ressources des budgets locaux, notamment communaux (environ 51% du budget fonctionnement 2023 pour notre commune).
Ces taxes sont calculées en multipliant une base (valeur cadastrale) par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023.
La taxe foncière est appliquée à tous les logements acquis au 1er janvier de l’année d’imposition (constructions à usage d’habitation, à l’exercice d’une activité économique ou de stockage, bâtiments, installations assimilés ou terrains industriels ou commerciaux).
La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de la taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou culturels) ou temporaire (logements sociaux..).
Les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Les exonérations temporaires sont :
Taux d’imposition voté par le Conseil Municipal le 8 avril 2019 est de 11,57 %. 11 avril 2023 est de 34,09 %.
La base d’imposition correspond à 80 % de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent certaines activités agricoles.
Le taux d’imposition voté par le Conseil Municipal du 11 avril 2023 est de 27,73%.
Contribution économique territoriale :
Depuis le 1er janvier 2016, la Contribution Économique Territoriale est transférée à la Communauté de Communes. C’est donc désormais la Communauté de Communes qui fixera le taux de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances par application d’un taux voté par la collectivité locale du lieu de situation du bien immobilier.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est appliquée à tout logement meublé affecté à l’usage d’habitation et qui n’est pas une résidence principale.
Le taux d’imposition voté par le Conseil Municipal du 11 avril 2023 est de 23,20 %. »