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Par délibération en date du 14 décembre 2015, le conseil municipal de Talmont-Saint-Hilaire a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Révision allégée du PLU – 14 décembre 2015
Une enquête publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, concernant les secteurs de la Gibretière et des Plantes du Lauzais, en mairie de Talmont-Saint-Hilaire, a eu lieu du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017.
Téléchargement du dossier d’enquête publique
L’objectif de cette révision est de prendre en compte les annulations partielles contentieuses du PLU et d’adapter le zonage et le règlement à la réalité du village de La Gibretière et au contexte urbain de la parcelle cadastrée section CS numéro 88 sise Les Plantes du Lauzais. La concertation de la population a été réalisée tout au long de l’élaboration du projet. Par délibération du 15 mai 2017, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°1 du PLU.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme qui s’est tenue du 13 novembre au 15 décembre 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement.
Par délibération du 26 février 2018, le conseil municipal a adopté la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme, au sein des secteurs de La Gibretière et des Plantes du Lauzais.
Téléchargement du dossier de révision allégée n°1 du PLU
Dans le cadre du projet d’implantation d’un collège dans le secteur des Ribandeaux, à proximité des équipements sportifs, des écoles et des quartiers d’habitat du centre ville, la Commune doit adapter son document d’urbanisme.
Aussi, par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation du collège, au regard de l’intérêt général qu’il présente.
Ce rapport est disponible en téléchargement ici :Par arrêté municipal n°SU 01/2016, en date du 4 janvier 2016, le Maire de Talmont Saint Hilaire a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, en vue d’adapter le règlement de la zone UBm applicable à la ZAC des Minées et d’accélérer l’urbanisation de cette ZAC située en centre-ville.
Arrêté municipal prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU qui s’est tenue du 2 mai au 2 juin 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement ici : Rapport enquête
Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil municipal a adopté la modification n°1 du PLU du plan local d’urbanisme, relative à la ZAC des Minées.
Règlement_Talmont_UBm_apres_MODIF1
Notice de présentation_Zone UBm_MODIF1 DCM_17-07-17_modif1_PLU
Par délibération du 21 juin 2016, le Conseil Municipal de Talmont Saint Hilaire a prescrit la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, afin d’adapter le zonage à vocation économique de manière à le rendre plus cohérent avec les réalités foncières et permettre le développement raisonné du parc d’activités économiques du Pâtis et de l’entreprise BARILLA.
Après une phase de concertation, le Conseil municipal a, par délibération du 30 janvier 2017, arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme.
Délibération du 30 janvier 2017
Une réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées a été tenue le jeudi 30 mars 2017, en mairie.
Il convient désormais de procéder à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement.
Par décision du 13 juin 2017, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques DUTOUR, en qualité de commissaire enquêteur.
L’arrêté municipal n°SU 03/2017, en date du 28 juin 2017, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, du 7 août 2017 au 8 septembre 2017 inclus.
Arrêté SU 03/2017 du 28 juin 2017
Par délibération du 30 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé lé révision allégée n°2 du PLU au sein de la ZI du Pâtis.
Le dossier approuvé est disponible en téléchargement ci-dessous : Délibération du 30 octobre 2017 Notice de présentation Plan de zonage
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLU, au sein de la zone industrielle du Pâtis qui s’est tenue du 7 août au 8 septembre 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement ici :
Rapport_CE_TalmontUne réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées a été tenue le 5 mars 2019, en mairie.
Il convient désormais de procéder à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement.
Par décision du 16 mai 2019, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Pierre RENAULT, en qualité de commissaire enquêteur.
Par arrêté du 20 juin 2019 le Maire de Talmont-Saint-Hilaire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement d’un quartier d’habitat au Court Manteau et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.