Etat civil

Acte d’Etat civil

Vous souhaitez obtenir un acte d’état-civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Attention, la mairie dispose uniquement des registres de sa commune, soit : les actes de naissances, de mariages et de décès qui ont eu lieu à Talmont-Saint-Hilaire.

 

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

Quand ? A compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.

Comment ? Prenez rendez-vous auprès du service Etat-Civil. Il vous faudra fournir en amont votre pièce d’identité en cours de validité, le livret de famille et un justificatif de domicile

L’attestation délivrée lors de cette démarche est obligatoire pour toute inscription aux examens (BEP, Bac, permis de conduire…) ou concours administratifs organisés par l’administration française.

Dans un second temps (vers 17 ans), vous serez convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) .

Puis, à l’âge de 18 ans, l’administration procédera automatiquement à votre inscription sur les listes électorales.

Contact : Service État-civil 02 51 90 60 42 [email protected]

 

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Comment ? Vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous, durant les horaires d’ouverture de la mairie. Vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et du document à signer que vous devrez signer au guichet devant l’agent.

 

Mariage

Un mariage peut être célébré au sein de la commune si au moins l’un des 2 futurs époux (ou leurs parents) y a un lien durable : résidence principale ou secondaire.

Comment ? Prenez contact avec le service État-Civil de la mairie pour fixer la date et l’horaire de la cérémonie (selon les disponibilités), et pour connaître les démarche à accomplir pour déposer le dossier.

Contact : Service État-civil 02 51 90 60 42 [email protected]

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, quelle que soit leur nationalité.

Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Si vous êtes lié par un Pacs, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.

Votre Pacs peut est être enregistré soit à la mairie de votre lieu de domicile ou chez un notaire.

Comment ? Si vous souhaitez effectuer cette démarche à la mairie, il vous faut tout d’abord constituer votre dossier en complétant la déclaration conjointe, la convention type et y joindre les justificatifs nécessaires (liste téléchargeable ici) :

– Acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des partenaires

– copie de la pièce d’identité (en cours de validité) de chacun des partenaires

Lors du dépôt de votre dossier au complet, un rendez-vous vous sera alors fixer pour procéder à l’enregistrement de votre PACS.

 

Reconnaissance anticipée avancée

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

La présence du père est obligatoire (pour signature de l’acte), celle de la maman est facultative

L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance et vous en remet une copie qu’il faudra présenter lors de la naissance.

Quand ? Cette démarche peut être effectué à n’importe quel moment durant la grossesse toutefois il est conseillé de la faire le plus tôt possible

Comment ? Prendre contact avec le service état-civil au 02 51 90 60 42

Il conviendra de présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois