Demande de subvention

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer à la mairie (service des Sports) avant le 15 mars 2019 dernier délai et doivent comporter l’ensemble des éléments suivants dûment complétés :

  • le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*05 ) : ce formulaire présente le budget prévisionnel de l’année en cours avec les charges (=dépenses) et les produits (=recettes) estimés.
  • le bilan de la saison sportive précédente
  • le compte-rendu financier de subvention, plus précisément celui relatif au(x) projet(s)s ou action(s) pour lesquels une subvention vous a été octroyée l’an dernier (CERFA n°15059*02)
  • un RIB
  • le relevé des comptes bancaires du mois de décembre

Ces éléments, accompagnés du dossier “fiche statistique” de la saison en cours, sont obligatoires pour l’étude de votre demande. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte lors de la présentation des subventions en commission.