Enquetes publiques

Sur cette page, retrouvez les enquêtes publiques et arrêtés préfectoraux en cours.

Transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime du Port de la Guittière

La demande de transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime constitués par les espaces publics aménagés du Port de la Guittière est soumis à enquête publique du 19 septembre au 19 octobre 2022. Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie, pendant les dates d’enquête et aux heures d’ouverture au public, ou en ligne au lien ci-contre : Lire le projet de transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime du Port de la Guittière.

Monsieur Claude GRELIER a été désigné commissaire enquêteur et recevra en personne les observations du public :

• lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
• jeudi 6 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
• mercredi 19 octobre 2022 de 14h00 à 17h00

Les observations peuvent également être adressées, au commissaire enquêteur, par courrier, en mairie, 3 rue de l’Hôtel de Ville 85440 TALMONT SAINT HILAIRE ou par courriel, à [email protected]