Demande de subvention

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer à la mairie (service des Finances) avant le 15 mars 2019 dernier délai et doivent comporter l’ensemble des éléments suivants dûment complétés :

  • le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*05 ) : ce formulaire présente le budget prévisionnel de l’année en cours avec les charges (=dépenses) et les produits (=recettes) estimés.
  • le nombre d’adhérents commune et hors commune à préciser sur la page 3, point n°4
  • le bilan de l’activité de l’association de l’année précédente
  • le compte-rendu financier de subvention, plus précisément celui relatif au(x) projet(s)s ou action(s) pour lesquels une subvention vous a été octroyée l’an dernier (CERFA n°15059*02) : (lien cerfa)
  • un RIB
  • le relevé des comptes bancaires du mois de décembre
  • pour toute nouvelle association : la déclaration en sous-préfecture et le n° SIRET

Ces éléments sont obligatoires pour l’étude de votre demande. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte lors de la présentation des subventions en commission.