Titres d’identite – Liste des justificatifs

DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TITRE D’IDENTITÉ

Le jour du rendez-vous, merci d’apporter un dossier COMPLET :
> Formulaire de pré-demande : à compléter en ligne et à imprimer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

> 2 photos d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes (regard fixant l’objectif, visage, sourcils et oreilles entièrement dégagés, tête nue, bouche fermée, sans lunettes…) non abîmées et non rayées

> Un justificatif de domicile au nom du demandeur, daté de moins d’un an :
Avis d’imposition, taxe foncière, facture d’électricité , d’eau, de téléphone (sauf justificatif d’abonnement ou facture de souscription ou résiliation), attestation d’assurance habitation

> Vous résidez chez un particulier (parent, ami…) :
– copie de la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant,
– une attestation de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois,
– un justificatif de domicile à son nom (de moins d’un an)

> Si renouvellement : votre titre d’identité à renouveler

> Pour les passeports, joindre en plus :
– un timbre fiscal : plus 18 ans : 86 € – 15 à 17 ans inclus : 42 € – moins de 15 ans : 17 €
(timbres fiscaux disponibles chez les buralistes agréés ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/
– votre carte d’identité si vous en possédez une

Pour un mineur, le représentant légal présent au rendez-vous doit impérativement présenter une pièce d’identité en cours de validité

JUSTIFICATIFS COMPLÉMENTAIRES SELON LA SITUATION

CAS	JUSTIFICATIFS
En cas de perte ou de vol	– Déclaration de perte (en mairie, lors du dépôt du dossier) / ou de vol (en gendarmerie), ainsi qu’un acte de naissance de moins de 3 mois – Document officiel avec photo permettant de vous identifier : copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdu ou volé, permis de conduire, permis de chasse, carte vitale, carte d’invalidité, carte de combattant, carte d’identité militaire, carte de transports scolaires… – Pour les cartes d’identité, joindre un timbre fiscal* de 25€
Enfants de parents divorcés ou séparés	– Carte d’identité ou passeport du parent exerçant l’autorité parentale – Jugement de divorce/séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale En cas de résidence alternée : – Autorisation sur l’honneur signée des deux parents – Pièces d’identités et justificatifs de domicile des 2 parents
Majeurs ou mineurs protégés	– Carte d’identité ou passeport du tuteur ou parent – Jugement de tutelle ou curatelle
Changement d’état civil	– Acte de naissance – Acte de mariage – Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de l’ex-mari (si nom d’usage) – Acte de décès en cas de veuvage
Mention d’un nom d’usage pour un mineur	– Acte de naissance et attestation sur l’honneur des 2 parents avec ordre des noms – Cartes d’identité ou passeports des parents
Personne ayant acquis la nationalité française	Acte de naissance portant la mention de nationalité française, ou un certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou de réintégration Ou à défaut les décrets de naturalisation des parents