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Le jour du rendez-vous, merci d’apporter un dossier COMPLET :
> Formulaire de pré-demande : à compléter en ligne et à imprimer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
> 2 photos d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes (regard fixant l’objectif, visage, sourcils et oreilles entièrement dégagés, tête nue, bouche fermée, sans lunettes…) non abîmées et non rayées
> Un justificatif de domicile au nom du demandeur, daté de moins d’un an :
Avis d’imposition, taxe foncière, facture d’électricité , d’eau, de téléphone (sauf justificatif d’abonnement ou facture de souscription ou résiliation), attestation d’assurance habitation
> Vous résidez chez un particulier (parent, ami…) :
– copie de la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant,
– une attestation de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois,
– un justificatif de domicile à son nom (de moins d’un an)
> Si renouvellement : votre titre d’identité à renouveler
> Pour les passeports, joindre en plus :
– un timbre fiscal : plus 18 ans : 86 € – 15 à 17 ans inclus : 42 € – moins de 15 ans : 17 €
(timbres fiscaux disponibles chez les buralistes agréés ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/
– votre carte d’identité si vous en possédez une
Pour un mineur, le représentant légal présent au rendez-vous doit impérativement présenter une pièce d’identité en cours de validité
| CAS | JUSTIFICATIFS |
| En cas de perte ou de vol | – Déclaration de perte (en mairie, lors du dépôt du dossier) / ou de vol (en gendarmerie), ainsi qu’un acte de naissance de moins de 3 mois – Document officiel avec photo permettant de vous identifier : copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdu ou volé, permis de conduire, permis de chasse, carte vitale, carte d’invalidité, carte de combattant, carte d’identité militaire, carte de transports scolaires… – Pour les cartes d’identité, joindre un timbre fiscal* de 25€ |
| Enfants de parents divorcés ou séparés | – Carte d’identité ou passeport du parent exerçant l’autorité parentale – Jugement de divorce/séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale En cas de résidence alternée : – Autorisation sur l’honneur signée des deux parents – Pièces d’identités et justificatifs de domicile des 2 parents |
| Majeurs ou mineurs protégés | – Carte d’identité ou passeport du tuteur ou parent – Jugement de tutelle ou curatelle |
| Changement d’état civil | – Acte de naissance – Acte de mariage – Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de l’ex-mari (si nom d’usage) – Acte de décès en cas de veuvage |
| Mention d’un nom d’usage pour un mineur | – Acte de naissance et attestation sur l’honneur des 2 parents avec ordre des noms – Cartes d’identité ou passeports des parents |
| Personne ayant acquis la nationalité française | Acte de naissance portant la mention de nationalité française, ou un certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou de réintégration Ou à défaut les décrets de naturalisation des parents |