Port de La Guittière : mise à disposition du public du dossier de demande de permis d’aménager les espaces publics

Publié le 24 février 2020     •     Catégories : Les actualités municipales

Le public est informé que, par arrêté en date du 6 février 2020, le Maire de Talmont-Saint-Hilaire a ordonné qu’il soit procédé à la mise à disposition du public du dossier de demande de permis d’aménager des espaces publics du port de la Guittière pour une durée de quinze jours, du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020 inclus.

Le dossier de demande de permis d’aménager des espaces publics du port de la Guittière ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, seront déposés à la mairie de Talmont-Saint-Hilaire, pendant une durée de quinze jours, du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Ces informations ainsi que le dossier de demande de permis d’aménager seront mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la Commune pendant la même durée.

A l’issue de la mise à disposition, le projet de décision, sous la forme d’un arrêté municipal, ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public, qui ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation, sauf en cas d’absence d’observations et de propositions.