Une géomètre du cadastre en tournée

Publié le 19 octobre 2020     •     Catégories : Les actualités municipales

Avis aux  propriétaires fonciers

Des travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du 26 octobre au 11 décembre 2020 sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire. Madame Brigitte KRNEL, géomètre principale du cadastre, est chargée de la réalisation du projet.

En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées. Télécharger l’arrêté préfectoral

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