Arrêté préfectoral – Institut National de l’Information Géographique et Forestière

Publié le 24 janvier 2022     •     Catégories : Les actualités municipales

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques donnée à l’IGN

Un arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2022 autorise les agents de l’Institut Géographique National (I.G.N) à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département afin de mener à bien leurs travaux.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral :
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