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Je prends RDV pour le dépôt de mon dossier de carte d’identité ou passeport :
En raison d’une très forte demande, le planning de prise de rendez-vous est pour le moment complet. Toutefois, en l’absence de créneaux disponibles sur notre site, n’hésitez pas à vérifier régulièrement car chaque jour de nouveaux créneaux se libèrent (le planning étant ouvert pour une durée de 6 mois maximum, chaque jour il se décale d’une journée dans le temps), de plus, des annulations de rendez-vous peuvent engendrer de nouvelles disponibilités.
Merci de votre compréhension.
En cas d’annulation, et afin de libérer le créneau pour un autre usager, merci de nous en informez en cliquant sur le lien reçu sur le mail de confirmation.
A NOTER : Concernant les enfants scolarisés, des créneaux spécifiques peuvent être proposés, merci de faire votre demande par mail à [email protected]
De même, pour toute demande spécifique merci d’adresser un mail à [email protected]
Le jour du rendez-vous, merci de fournir les justificatifs originaux suivants :
> Formulaire de pré-demande : à compléter en ligne et à imprimer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
> 2 photos d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
(regard fixant l’objectif, visage, sourcils et oreilles entièrement dégagés, tête nue, bouche fermée, sans lunettes…) non abîmées et non rayées
> 1 justificatif de domicile au nom du demandeur, daté de moins d’un an :
Avis d’imposition, taxe foncière, facture d’électricité , d’eau, de téléphone, attestation d’assurance habitation
> Vous résidez chez un particulier (parent, ami…) :
– copie de la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant,
– une attestation de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois,
– un justificatif de domicile à son nom (de moins d’un an)
> Ancienne carte d’identité et/ou passeport :
accompagné d’un acte de naissance de moins de 3 mois si votre pièce d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, ou si vous n’en disposez pas, sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
> Pour les passeports : joindre un timbre fiscal* :
Plus de 18 ans : 86 € – De 15 à 17 ans inclus : 42 € – Moins de 15 ans : 17 €
*Timbres fiscaux disponibles chez les buralistes agréés ou en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/
Attention, le dossier doit être au complet pour le rendez-vous
| CAS | JUSTIFICATIFS |
| En cas de perte ou de vol | – Déclaration de perte (en mairie, lors du dépôt du dossier) / ou de vol (en gendarmerie), ainsi qu’un acte de naissance de moins de 3 mois – Document officiel avec photo permettant de vous identifier : copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdu ou volé, permis de conduire, permis de chasse, carte vitale, carte d’invalidité, carte de combattant, carte d’identité militaire, carte de transports scolaires… – Pour les cartes d’identité, joindre un timbre fiscal* de 25€ |
| Enfants de parents divorcés ou séparés | – Carte d’identité ou passeport du parent exerçant l’autorité parentale – Jugement de divorce/séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale – Pièces d’identités et justificatifs de domicile des 2 parents en cas de résidence alternée |
| Majeurs ou mineurs protégés | – Carte d’identité ou passeport du tuteur ou parent – Jugement de tutelle ou curatelle |
| Changement d’état civil | – Acte de naissance – Acte de mariage – Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de l’ex-mari (si nom d’usage) – Acte de décès en cas de veuvage |
| Mention d’un nom d’usage pour un mineur | -Acte de naissance ou attestation sur l’honneur des 2 parents avec ordre des prénoms -Cartes d’identité ou passeports des parents |
| Personne ayant acquis la nationalité française |
Acte de naissance portant la mention de nationalité française, ou un certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou de réintégration Ou à défaut les décrets de naturalisation des parents |
Le délai légal d’instruction en préfecture est de 2 mois (variable en fonction des périodes de l’année). Il est possible de suivre l’état de la demande en consultant le site :
passeport.ants.gouv.fr
Il est possible de vous faire accompagner dans vos démarches (prise de rendez-vous et/ou pré-demande en ligne) par « France Services » . Ce service proposé par Vendée Grand Littoral, tient une permanence en mairie (sur rendez-vous) les lundis après-midi.
Contact : 02 44 41 80 30 – [email protected]
www.vendeegrandlittoral.fr