PLUi : Concertation citoyenne sur l’inventaire des haies à protéger

Publié le 27 mai 2024     •     Catégories : Les actualités municipales

Dans le cadre de la phase 3 du PLUi – traduction règlementaire du PADD et en particulier de l’objectif de protection de la Trame Verte et Bleue, Vendée Grand Littoral lance une concertation publique sur le projet d’inventaire des haies, composante de la trame bocagère de la TVB du territoire, réalisé par le bureau d’étude BIOTOPE.

 

Avec l’assistance du bureau d’étude BIOTOPE, un travail de définition de la Trame Verte et Bleue est en cours (pour plus de renseignement : cf. p.112 et suivants de l’état initial de l’environnement – Tome 1 du rapport des études préalables). Parmi les sous-trames identifiés pour le territoire de Vendée Grand Littoral, il a été mis en évidence l’importance de la trame bocagère : le réseau de haies est très dense sur le territoire et relativement bien préservé, ce qui permet une haute fonctionnalité écologique de la trame bocagère ainsi qu’une haute fonctionnalité de continuité écologique entre les réservoirs forestiers.

Le règlement du PLUi peut protéger les haies comme éléments du paysage d’intérêt écologique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme . Cet outil soumet à la procédure de déclaration préalable (article R. 421-23 h) du code de l’urbanisme) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié.

 

Il a été choisi de soumettre cet inventaire cartographique des haies à la concertation du public pour permettre à chacun de signaler le cas échéant :

  • Les haies inexistantes, cartographiées par erreur
  • Les haies dites « ornementales » (haies de cyprès, thuyas, laurier palme, etc.) présentant un intérêt écologique très faible, à supprimer de l’inventaire
  • Les évolutions prévues pour 2024-2025 : projets de nouveaux linéaires plantés, remplacés ou supprimés de l’un ou l’autre type

Les supports de concertation se composent de :

  • 1 note de présentation
  • 20 atlas communaux (réunissant les planches couvrant le territoire communal et ses environs) mis à disposition en mairie
  • 1 atlas communautaire (réunissant l’ensemble des planches couvrant les 20 communes de Vendée Grand Littoral) mis à disposition au siège de Vendée Grand Littoral (5 rue de l’Hôtel de Ville – Talmont-Saint-Hilaire)
  • 20 atlas dématérialisés téléchargeables ici (MOT DE PASSE : HaiesPLUi2024)

Si vous voulez faire un signalement, vous pouvez soit :

  • vous rendre en mairie ou au siège pour consulter le dossier et apporter une annotation sur les planches papier, en veillant à ne pas masquer l’inventaire pour les autres personnes
  • imprimer et annoter une ou plusieurs planches téléchargées depuis les liens précédents et soit :
    • la déposer en mairie ou au siège de Vendée Grand Littoral
    • l’envoyer par courrier à l’attention de M. le Président de Vendée Grand Littoral – 5, rue de l’hôtel de ville 85440 Talmont-Saint-Hilaire
    • la scanner et l’envoyer à l’adresse plui@vendeegrandlittoral.fr

Si l’échelle de la carte est insuffisante, il est possible de retourner vos indications sur des extraits cadastraux imprimables depuis la page web du service de consultation du plan cadastral.

Il est prévu de clore cette phase spécifique de concertation sur l’inventaire des haies au 31 août 2024.

Pour plus d’informations sur le PLUi, rendez-vous sur : https://www.vendeegrandlittoral.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/

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