S’installer a Talmont

LOTISSEMENT COMMUNAL

Favoriser l’accès à la propriété des jeunes ménages

Poursuivant sa volonté d’accueillir des familles, la ville de Talmont-Saint-Hilaire a décidé de s’impliquer activement dans la réalisation d’un lotissement communal, véritable « coup de pouce » à l’accession à la propriété pour les jeunes ménages.

Le lotissement de la Liberté comprend 16 lots à bâtir composés de parcelles de 384 et 600 m² destinées à accueillir des maisons individuelles pour un prix d’acquisition foncière de 80 € TTC/m², soit 48 000 € TTC pour un terrain de 600 m² situé en plein cœur du bourg.

Les travaux de viabilisation des terrains ont débuté en septembre 2016 et se sont achevés en fin d’année. Suite à l’appel à candidature, 13 parcelles ont été attribuées. Les personnes intéressées par les terrains restants sont invitées à retirer, en Mairie, un dossier de candidature.

Extension de l’exonération de la taxe d’aménagement

En complément du lotissement communal qui doit permettre aux jeunes ménages d’accéder à la propriété, la commune a instauré une extension de l’exonération de la taxe d’aménagement.

Ainsi l’exonération s’étendra à 50% pour les bénéficiaires d’un prêt à taux zéro.

 

Dispositif d’aide à l’accession au logement

La commune de Talmont-Saint-Hilaire met en œuvre une politique d’habitat visant à favoriser l’installation sur le territoire communal de jeunes ménages et de familles avec enfant(s), dans la perspective d’un renouvellement de la population.

Afin de poursuivre cet objectif, le CCAS intervient dans le cadre de l’ECO PASS et le passeport pour l’accession. Son conseil d’administration a voté dix aides de chaque par délibération en date du 20 mars 2018.

Dans le cadre de l’aide ECO-PASS (Acquisitions suivies d’une amélioration énergétique), le CCAS versera dix aides. Ces aides d’un montant forfaitaire de 3 000 € sont attribuées par le CCAS de la commune à hauteur de 1 500 € et par le Conseil départemental de Vendée à hauteur de 1 500 €.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir celle-ci :

  • Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro,
  • L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier 1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
  • Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :

– de 25 % pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,

– de 40 % pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),

  • Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,
  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

L’aide du Conseil départemental est conditionnée au versement par la commune du lieu d’implantation d’une prime de 1 500 € minimum.

Une grille de cotation permettra de prioriser l’attribution des aides, en prenant en compte l’âge des candidats et la composition du foyer. Dix dossiers seront retenus.

Le passeport pour l’accession (opérations neuves) quant à lui permet de se voir attribuer une aide de 3 000€ par le CCAS de la ville qui dans le cadre de sa politique a décidé d’attribuer dix forfaits.

De la même manière que l’aide Eco-Pass, les attributions seront priorisées selon le critère d’âge et celui de la composition du foyer.

 Les conditions suivantes doivent être respectées :

– les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,

– les candidats sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale)

– les candidats construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale dans la commune.

→ PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

Les candidats devront compléter un dossier et fournir les documents demandés.

Les dossiers pourront être retirés auprès du CCAS, à compter du 15 juin 2018 et devront être déposés au plus tard le 1er septembre 2018

Concernant l’instruction des demandes de l’aide Eco-Pass et du passeport pour l’accession, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Énergie (ADILE) association conventionnée par le Ministère de l‘Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable recevra les candidats à l’accession dans le cadre d’un rendez-vous personnalisé.

L’ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.

Les dossiers de candidature, ainsi vérifiés par l’ADILE, seront transmis au CCAS.

Le Conseil d’Administration dressera un tableau des demandeurs par ordre décroissant des points attribués selon le critère d’âge et celui de la composition du foyer.

En cas d’ex-æquo, les membres du conseil d’administration procéderont à un tirage au sort déterminant le rang du candidat.

La commission établira un procès-verbal fixant les candidatures retenues au titre d’une attribution.

Il est convenu qu’en cas de défaillance ou de désistement d’un candidat retenu, l’aide sera attribuée au premier candidat non attributaire de la liste fixée par le conseil d’administration par rang de points décroissants, dans la limite de l’enveloppe financière inscrite au budget 2018.