Plan Local Urbanisme (PLU)

1- Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil municipal de Talmont Saint Hilaire a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Révision allégée du PLU – 14 décembre 2015

Il sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, concernant les secteurs de la Gibretière et des Plantes du Lauzais, en mairie de TALMONT SAINT HILAIRE, du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus.

Arrêté enquête publique

Avis au public

Téléchargement du dossier d’enquête publique

L’objectif de cette révision est de prendre en compte les annulations partielles contentieuses du PLU et d’adapter le zonage et le règlement à la réalité du village de La Gibretière et au contexte urbain de la parcelle cadastrée section CS numéro 88 sise Les Plantes du Lauzais.

La concertation de la population a été réalisée tout au long de l’élaboration du projet. Par délibération du 15 mai 2017, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°1 du PLU.

Délibération du 15 mai 2017

2- Engagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet d’aménagement de collège aux Ribandeaux

Dans le cadre du projet d’implantation d’un collège dans le secteur des Ribandeaux, à proximité des équipements sportifs, des écoles et des quartiers d’habitat du centre ville, la Commune doit adapter son document d’urbanisme.

Aussi, par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation du collège, au regard de l’intérêt général qu’il présente.

Engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d’aménagement de collège aux Ribandeaux

Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet de collège aux Ribandeaux ».

 

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à l’intérêt général de l’opération d’aménagement d’un collège aux Ribandeaux et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par déclaration de projet qui s’est tenue du 16 janvier au 18 février 2017.

Ce rapport est disponible en téléchargement ici : rapport enquête publique

Délibération du 3 avril 2017
Notice_Talmont_vApproDP_03042017
Règlement_Talmont_vApproDP_03042017
Zonage_DP_Talmont(sud)

 

3- Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal n°SU 01/2016, en date du 4 janvier 2016, le Maire de Talmont Saint Hilaire a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, en vue d’adapter le règlement de la zone UBm applicable à la ZAC des Minées et d’accélérer l’urbanisation de cette ZAC située en centre-ville.

Arrêté municipal prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU qui s’est tenue du 2 mai au 2 juin 2017.

Ce rapport est disponible en téléchargement ici : Rapport enquête

Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil municipal a adopté la modification n°1 du PLU du plan local d’urbanisme, relative à la ZAC des Minées.

Règlement_Talmont_UBm_apres_MODIF1
Page de garde_MODIF1
Notice de présentation_Zone UBm_MODIF1
DCM_17-07-17_modif1_PLU
85_Talmont_OAP_MODIF1

4- Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, au sein de la zone industrielle du Pâtis

Par délibération du 21 juin 2016, le Conseil Municipal de Talmont Saint Hilaire a prescrit la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, afin d’adapter le zonage à vocation économique de manière à le rendre plus cohérent avec les réalités foncières et permettre le développement raisonné du parc d’activités économiques du Pâtis et de l’entreprise BARILLA.

Délibération du 21 juin 2016 

Après une phase de concertation, le Conseil municipal a, par délibération du 30 janvier 2017, arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme.

Délibération du 30 janvier 2017

Une réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées a été tenue le jeudi 30 mars 2017, en mairie.

Il convient désormais de procéder à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement.

Par décision du 13 juin 2017, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques DUTOUR, en qualité de commissaire enquêteur.

L’arrêté municipal n°SU 03/2017, en date du 28 juin 2017, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, du 7 août 2017 au 8 septembre 2017 inclus.

Arrêté SU 03/2017 du 28 juin 2017

Avis au public

Par délibération du 30 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé lé révision allégée n°2 du PLU au sein de la ZI du Pâtis.

Le dossier approuvé est disponible en téléchargement ci-dessous :
Délibération du 30 octobre 2017
Notice de présentation
Plan de zonage

 

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLU, au sein de la zone industrielle du Pâtis qui s’est tenue du 7 août au 8 septembre 2017.
Ce rapport est disponible en téléchargement ici :

Rapport_CE_Talmont_Revision_N2_PLU-signeRapport_CE_Talmont
Revision_N2_PLU-signe