Procedures d’adaptation du PLU

1- Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 14 décembre 2015, le conseil municipal de Talmont-Saint-Hilaire a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Révision allégée du PLU – 14 décembre 2015

Une enquête publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, concernant les secteurs de la Gibretière et des Plantes du Lauzais, en mairie de Talmont-Saint-Hilaire, a eu lieu du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017.

Arrêté enquête publique

Avis au public

Téléchargement du dossier d’enquête publique

L’objectif de cette révision est de prendre en compte les annulations partielles contentieuses du PLU et d’adapter le zonage et le règlement à la réalité du village de La Gibretière et au contexte urbain de la parcelle cadastrée section CS numéro 88 sise Les Plantes du Lauzais. La concertation de la population a été réalisée tout au long de l’élaboration du projet. Par délibération du 15 mai 2017, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°1 du PLU.

Délibération du 15 mai 2017

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme qui s’est tenue du 13 novembre au 15 décembre 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement.

Rapport et conclusions

Par délibération du 26 février 2018, le conseil municipal a adopté la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme, au sein des secteurs de La Gibretière et des Plantes du Lauzais.

Téléchargement du dossier de révision allégée n°1 du PLU

2- Engagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet d’aménagement de collège aux Ribandeaux

Dans le cadre du projet d’implantation d’un collège dans le secteur des Ribandeaux, à proximité des équipements sportifs, des écoles et des quartiers d’habitat du centre ville, la Commune doit adapter son document d’urbanisme. Aussi, par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réalisation du collège, au regard de l’intérêt général qu’il présente.

Engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d’aménagement de collège aux Ribandeaux

Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet de collège aux Ribandeaux ».
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à l’intérêt général de l’opération d’aménagement d’un collège aux Ribandeaux et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par déclaration de projet qui s’est tenue du 16 janvier au 18 février 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement ici :

3- Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal n°SU 01/2016, en date du 4 janvier 2016, le Maire de Talmont Saint Hilaire a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, en vue d’adapter le règlement de la zone UBm applicable à la ZAC des Minées et d’accélérer l’urbanisation de cette ZAC située en centre-ville.

Arrêté municipal prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU qui s’est tenue du 2 mai au 2 juin 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement ici : Rapport enquête

Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil municipal a adopté la modification n°1 du PLU du plan local d’urbanisme, relative à la ZAC des Minées.

Règlement_Talmont_UBm_apres_MODIF1

Page de garde_MODIF1

Notice de présentation_Zone UBm_MODIF1 DCM_17-07-17_modif1_PLU

85_Talmont_OAP_MODIF1

4- Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, au sein de la zone industrielle du Pâtis

Par délibération du 21 juin 2016, le Conseil Municipal de Talmont Saint Hilaire a prescrit la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, afin d’adapter le zonage à vocation économique de manière à le rendre plus cohérent avec les réalités foncières et permettre le développement raisonné du parc d’activités économiques du Pâtis et de l’entreprise BARILLA.

Délibération du 21 juin 2016 

Après une phase de concertation, le Conseil municipal a, par délibération du 30 janvier 2017, arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme.

Délibération du 30 janvier 2017

Une réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées a été tenue le jeudi 30 mars 2017, en mairie.

Il convient désormais de procéder à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement.

Par décision du 13 juin 2017, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques DUTOUR, en qualité de commissaire enquêteur.

L’arrêté municipal n°SU 03/2017, en date du 28 juin 2017, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme, du 7 août 2017 au 8 septembre 2017 inclus.

Arrêté SU 03/2017 du 28 juin 2017

Avis au public

Par délibération du 30 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé lé révision allégée n°2 du PLU au sein de la ZI du Pâtis.

Le dossier approuvé est disponible en téléchargement ci-dessous : Délibération du 30 octobre 2017 Notice de présentation Plan de zonage

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLU, au sein de la zone industrielle du Pâtis qui s’est tenue du 7 août au 8 septembre 2017. Ce rapport est disponible en téléchargement ici :

Rapport_CE_Talmont_Revision_N2_PLU-signeRapport_CE_Talmont
Revision_N2_PLU-signe

5- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet n°2 d’aménagement d’un quartier d’habitat au Court Manteau

Par délibération du 25 septembre 2017, le Conseil municipal a décidé d’engager la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour l’aménagement d’un quartier d’habitat au Court Manteau.
Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé les modalités de concertation du public sur le projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour l’aménagement d’un quartier d’habitat au Court Manteau.
La délibération du 18 juin 2018 est disponible en téléchargement ci-dessous :
Par délibération du 5 novembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation. La délibération est disponible en téléchargement ci-dessous :

Une réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées a été tenue le 5 mars 2019, en mairie.

Il convient désormais de procéder à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement.

Par décision du 16 mai 2019, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Pierre RENAULT, en qualité de commissaire enquêteur.

Par arrêté du 20 juin 2019 le Maire de Talmont-Saint-Hilaire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement d’un quartier d’habitat au Court Manteau et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique s’est tenue du 5 août au 3 septembre 2019. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
Par délibération du 4 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°2.

6- Modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la modification du règlement de la zone UAa

Par arrêté du 28 septembre 2018, la modification simplifiée n°2 du PLU a été prescrite en vue d’introduire au sein du règlement de la zone UAa des dispositions concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Par délibération du 5 novembre 2018, le Conseil municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du 14 janvier au 15 février 2019 inclus.
Le dossier comportant le projet  de modification simplifiée n°2 du PLU, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, est disponible en téléchargement ci-dessous :
Durant la mise à disposition du dossier, les observations et les propositions peuvent être adressées par courriel à : [email protected]
Par délibération du 4 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU portant sur le règlement de la zone UAa.

7- Modification simplifiée n°3 du PLU portant sur la suppression de l’emplacement réservé n°20

Par arrêté du 28 septembre 2018, la modification simplifiée n°3 du PLU a été prescrite en vue de supprimer l’emplacement réservé n°20 pour la création de bassins d’orage, au bénéfice du Département de la Vendée.
Par délibération du 5 novembre 2018, le Conseil municipal a fixé les modalités de la concertation du public pendant une durée de 15 jours, du vendredi 7 décembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus.
La délibération est disponible en téléchargement ci-dessous :
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU est disponible en téléchargement ci-dessous :